Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un marché ordinaire, seront rémunérées par application du prix forfaitaire. Au besoin, des prestations supplémentaires pourront être commandées par émission de bon de commande

Informations complémentaires

Le Conseil départemental de la Manche dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du Code de la commande publique en confiant ces prestations à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés