Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne le suivi de l'habitat en lit mineur. Le présent marché peut faire l'objet de diverses sollicitations : En phase d'avant chantier, pendants ou d'après chantier, dans le cadre d'étude de faisabilité, pour le montage de dossier loi sur l'eau, ou d'autre besoin éventuelle plus ponctuelle. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr