Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne le suivi de l'habitat en lit mineur. Le présent marché peut faire l'objet de diverses sollicitations : En phase d'avant chantier, pendants ou d'après chantier, dans le cadre d'étude de faisabilité, pour le montage de dossier loi sur l'eau, ou d'autre besoin éventuelle plus ponctuelle. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation