Description

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du service public d'assainissement collectif et consiste en la réalisation d'un suivi agronomique des épandages de boues de ses stations d'épuration d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin en l'application des articles R211-34, R211-35, R211-39 du Code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 ainsi que l'épandage agricoles des boues et l'épandage de chaux si nécessaire

Informations complémentaires

Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin-2 quai de Caligny - Bp 808 - 50108 Cherbourg-en-Cotentin Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 150 000 euro(s) ht pour le lot 2. Les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. lls sont reconductibles 5 fois tacitement par période de 1 an