Description

Souscription d'un contrat d'assurance "Musées - Dommages aux Objets d'Art - Expositions"

Informations complémentaires

Marché de services conclu pour une durée maximale de trois (3) ans et six (6) mois. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par l'acheteur public, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.