Description

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Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 10 janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 210 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.