Veillio Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques
Description
Les lots 1, 2, et 4 font l'objet d'une convention de groupements de commandes entre la Ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale. (coordonnateur du groupement la Ville de Limoges). La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour les lots 1 et 4, des prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avants l'échéance du 01 janvier. Lot 1 - Le montant des primes annuelles est pour la ville : 122 286 euro(s) Ttc et pour le Ccas : 5 486.00 euro(s) Ttc Lot 3- le montant des primes annuelles est de 197 231.15 euro(s) Ttc
Acheteurs (2)
Lots (4)
Historique du dossier
Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques
Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques
Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques
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