Description

Les lots 1, 2, et 4 font l'objet d'une convention de groupements de commandes entre la Ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale. (coordonnateur du groupement la Ville de Limoges). La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour les lots 1 et 4, des prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement : Cf article 2.6 du règlement de la consultation Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats retenus devront : Fournir les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Signer l'acte d'engagement valant Ccap conformément aux dispositions de l'article 8.2 du règlement de la consultation.