Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Département de Tarn et Garonne

Informations complémentaires

L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L310.2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances