Version obsolète de cet avis
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Consulter l'avis en vigueur 24-74922 (réponse avant le 15 juil. 2024, 12:00)Souscription de contrats d'assurance
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Département de Tarn et Garonne
Informations complémentaires
L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L310.2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances
Publié le 19 mai 2024 Clôturé le 5 juil. 2024, 12:00
Acheteur (1)
100 Boulevard Hubert Gouze, 82000, Montauban
Weill Michel
Lots (5)
Avis de marché au format PDF