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Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 15/03/2024 à 16h00 (heure de Paris) L'accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 37 500 000 euros H.T Accord cadre à bons de commande mono-attributaire. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. Cet ordre de service intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard un (1) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s). Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 Boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne-la-vallée cedex 2, courriel : Mediateur-interne@ugap.fr. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section ORG-0001, sous réserve des secrets protégés par la loi.