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Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 15/03/2024 à 16h00 (heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 37 500 000 euros H.T Accord cadre à bon de commande mono-attributaire. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. Cet ordre de service intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard un (1) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s). Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 Boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne-la-vallée cedex 2, courriel : Mediateur-interne@ugap.fr . Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point 5.1.11 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2) ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.