Description

Solution pédagogique pour la médecine traumatologique, équipement pratique, prestations, accessoires et consommables associés. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2.2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au CCAP, pour le lot 4 mais aussi en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2.1° du Code, pour les lots 1 à 3.

Informations complémentaires

Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande en mode dit "grossiste" pour les lots 1 à 3 et à marchés subséquents en mode dit "intermédiaire" pour le lot 4 et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Concernant le lot 4 l'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés CMR SURGICAL (mandataire), INFIMED SASU (Co-traitant) et LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (Co-traitant).