Veillio Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Sitreva exploite 26 déchèteries, 5 quais de transfert et dispose de bureaux et d'un garage. L'objet du présent accord-cadre est la fourniture d'équipements de pro
78 - Yvelines (Île-de-France)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Informations complémentaires
La durée de la période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Publié le 18 nov. 2024 Clôturé le 10 déc. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lots (3)
Total estimé :204 600 €
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP