Description

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) annuel, soit 1 800 000 euro(s) sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les contrats faisant l'objet du présent CCAP sont des accords-cadres mono-attributaire de services