Description

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) annuel, soit 1 800 000 euro(s) sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les contrats faisant l'objet du présent CCAP sont des accords-cadres mono-attributaire de services

Informations complémentaires

La durée des contrats est de 3 ans, (1 an ferme reconductible 2 fois 12 mois). Date de début d'exécution du marché : 1er janvier 2025 Date de fin du marché : 31 décembre 2027 En cas de résiliation, le respect du préavis est de six mois pour l'assureur et de quatre mois pour l'assuré avant l'échéance. L'échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année