Description

La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance relatif aux véhicules à moteur et des risques annexes pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil au titre des années 2025 et 2026. Il s'agit de la relance du lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes suite à sa résiliation, à compter du 31 décembre 2024 à minuit, par le titulaire actuel en vertu des dispositions du contrat en vigueur et des dispositions de l'article L.113-12 du Code des Assurances.

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation définies dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation. Il est, par ailleurs, précisé aux candidats que le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. Les candidats devront répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le marché public prévoit également une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine. Une offre limitée à la solution de base et à la solution alternative ne comportant pas la prestation supplémentaire éventuelle ne sera pas rejetée comme irrégulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base ou la solution alternative.