Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires
Marché public attribué pour un montant total annuel s'élevant à 13 858,27 euros HT soit 15 951,48 euros TTC correspondant à la solution alternative n°1 "Garantie tous risques VL <3T5 moins de 7 ans" et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 "Bris de machine", tel qu'il résulte de l'offre initiale sans négociation du titulaire (article 3.1 de l'acte d'engagement) ; durée du marché public : 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ; date de signature du marché public par l'acheteur : 05 décembre 2024 ; date de notification du marché public : 05 décembre 2024 ; marché public n°2024MGE-S-002 consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Affaires Juridiques et Qualité de la Collectivité dans le respect des secrets protégés par la Loi.
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