Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art.R2123-1, R2123-4 & 5 du Code. 3 lots en accords-cadres de services (art R2162-1 à 6 du Code) : -lot 1 : maximum 4 attributaires -lots 2 et 3 : maximum 3 attributaires par lot Accords-cadres multi attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. A défaut, pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être mono-attributaire si l'offre analysée peut néanmoins répondre au besoin. Exécution par l'émission de bons de commande (art R2162-13 & 14 du Code) notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins, ou par la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Durée : du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 an. L'estimation indiquée ci-dessous est calculée sur le maximum par lot et sur la durée totale maximale (reconductions comprises)