Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art.R2123-1, R2123-4 & 5 du Code. 3 lots en accords-cadres de services (art R2162-1 à 6 du Code) : -lot 1 : maximum 4 attributaires -lots 2 et 3 : maximum 3 attributaires par lot Accords-cadres multi attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. A défaut, pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être mono-attributaire si l'offre analysée peut néanmoins répondre au besoin. Exécution par l'émission de bons de commande (art R2162-13 & 14 du Code) notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins, ou par la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Durée : du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 an. L'estimation indiquée ci-dessous est calculée sur le maximum par lot et sur la durée totale maximale (reconductions comprises)

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Référence au CCAG-FCS. Prix BPU révisables.Budget communal, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). Pas d'avance. Acomptes possibles. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur