Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Publié le 5 mai 2024 Clôturé le 17 mai 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
5 mai 2024
Autre
Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
28 févr. 2024
Appel d'offres
Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
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