Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Publié le 5 mai 2024 Clôturé le 17 mai 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
28 févr. 2024
Appel d'offres
Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
5 mai 2024
Autre
Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
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