Description

Organisation de séjours de vacances durant les deux mois d'été 2026 à 2029 pour les enfants de 6 à 12 ans. Compte tenu de la nature du marché (CPV n° 55240000-4 - Services de centres aérés et de centres de vacances) relevant d'un des services énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Ils sont sans quantité minimale et avec une quantité maximale d'enfants par période comme suit : - Pour le lot n°1 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ; - Pour le lot n°2 : Les quantités maximales sont de 20 enfants ; - Pour le lot n°3 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ; - Pour le lot n°4 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ; - Pour le lot n°5 : Les quantités maximales sont de 12 enfants ; Le présent marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire (début février 2026 à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2026 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Informations complémentaires

Réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.tamelun@ juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr