Description

Délai d'exécution : 6 mois dont 1 de préparation. L'exécution du marché débute par 1 ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables (cf. CCAP). La consultation comporte une PSE qui doit être renseignée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique (CCP). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (cf. AE et CCAP). Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du CCP. Modalités de règlement des comptes du CCAG-Travaux. Prix révisables (cf. CCAP). Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Informations complémentaires

Pas de décomposition en lots car les différentes prestations sont liées et concernent un seul ouvrage non sécable. Par conséquent, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur