Description

Délai d'exécution : 6 mois dont 1 de préparation. L'exécution du marché débute par 1 ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables (cf. CCAP). La consultation comporte une PSE qui doit être renseignée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique (CCP). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (cf. AE et CCAP). Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du CCP. Modalités de règlement des comptes du CCAG-Travaux. Prix révisables (cf. CCAP). Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation