Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est une relance des lots 10, 12 et 13, infructueux lors d'une consultation précédente. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de marché ordinaire

Informations complémentaires

Durée du contrat Pour chacun des lots, la durée du contrat court de la date de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. La notification du marché vaut commencement de la période de préparation. Le Lot 10 a été déclaré sans suite pour offre inacceptable