Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est une relance des lots 10, 12 et 13, infructueux lors d'une consultation précédente. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de marché ordinaire

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Insertion sociale : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Limoges a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 2, 3, 4 , 5, 6, 10, 12, 18, 20, 21 (Cf article 2.4 du règlement de la consultation) Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation. Pour chacun des lots, la durée du contrat court de la date de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Particularité pour le Lot 08 B Affichage sportif dans le Palais des sports historique : Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure, en fin de phase 1 de l'opération (2027)