Description

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux élèves des trois écoles communales de la commune d'Evenos : - Ecole Maternelle les Andrieux : 27 Traverse des Andrieux - SAINTE ANNE D'EVENOS - 83330 EVENOS - Ecole Elémentaire Edouard Estienne : 200 Route d'Evenos - SAINTE ANNE D'EVENOS - 83330 EVENOS ; - Ecole Elémentaire du Broussan : 100 Rue de l'Ecole - LE BROUSSAN - 83330 EVENOS Occasionnellement, le prestataire pourra fournir des repas au personnel enseignant et aux agents de la Mairie. Le prestataire a pour mission d'établir les menus, confectionner les repas et les livrer en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur pour les élèves des classes de maternelles et élémentaires, les adultes encadrants, ainsi que l'accueil de loisirs. Nota : Le présent marché est conclu prioritairement pour la confection et livraison de repas pour la cantine scolaire et accessoirement pour le centre de loisirs (les mercredis en période scolaire, les petites et grandes vacances). De même, il sera éventuellement envisagé, en cours de marché, la confection et livraison de repas pour la crèche associative de la commune « Lou Pantaï ». Dans ces éventuels cas, la prise en charge financière est assurée par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et par la crèche associative.

Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché