RESTAURATION SCOLAIRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES COMMUNALES D'EVENOS
Informations complémentaires
1. MODIFICATION APPORTEE A L'ARTICLE 4 DU CCTP Clause concernée - P.4 du CCTP : « Il n'est pas prévu de différence de grammages entre les enfants de l'école maternelle, de l'école primaire et les adultes ». Nouvelle rédaction - P.4 du CCTP « Les grammages des repas devront être adaptés en fonction de l'âge des convives (maternelle, élémentaire, adultes), dans le respect des recommandations du GEMRCN et du décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire ». 2. MODIFICATION DU BPU Mise à jour des lignes tarifaires pour tenir compte de la distinction des grammages par tranche d'âge : Maternelle, Elémentaire et Adulte.
Publié le 29 sept. 2025
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