Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art. R2123-1-3°, R2123-4&5 du Code. Trois lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché public mono-attributaire de services conclu à prix global forfaitaire pour la totalité des prestations à réaliser. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La durée du marché couvre la réalisation de l'ensemble des prestations par le titulaire et leur bonne réception par l'acheteur (temps de validation comprise). Il n'est pas prévu de reconduction. Le CCTP fixe des dates d'achèvement des prestations, à respecter obligatoirement pour chaque lot (article 2.4 du CCTP). La valeur indiquée ci-dessous est globale (tous lots confondus)