Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art. R2123-1-3°, R2123-4&5 du Code. Trois lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché public mono-attributaire de services conclu à prix global forfaitaire pour la totalité des prestations à réaliser. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La durée du marché couvre la réalisation de l'ensemble des prestations par le titulaire et leur bonne réception par l'acheteur (temps de validation comprise). Il n'est pas prévu de reconduction. Le CCTP fixe des dates d'achèvement des prestations, à respecter obligatoirement pour chaque lot (article 2.4 du CCTP). La valeur indiquée ci-dessous est globale (tous lots confondus)

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Prix fermes actualisables. Prestations du marché financées par le budget principal avec le concours de subventions. Avance possible (option B) avec garantie à première demande. Acomptes. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Réalisation possible de prestations similaires (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code). Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr