Description

Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 42 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code et à l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre informatif, l'estimation annuelle du marché est soit 17 000 euro(s) TTC. La valeur estimée, indiquée ci-dessous, correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre sur sa durée totale (reconductions comprises)