Description

Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 42 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code et à l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre informatif, l'estimation annuelle du marché est soit 17 000 euro(s) TTC. La valeur estimée, indiquée ci-dessous, correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre sur sa durée totale (reconductions comprises)

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement des prestations : se reporter à l'art. 2.3 du règlement de consultation. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr