Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent contrat contient une clause d'insertion par l'activité économique. L'opération est un groupement de commande entre la mairie de Yutz etEnedis. Coordonnateur : Mairie de Yutz Chaque membre du groupement est chargé de la signature, de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Variante libre autorisée