Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent contrat contient une clause d'insertion par l'activité économique. L'opération est un groupement de commande entre la mairie de Yutz etEnedis. Coordonnateur : Mairie de Yutz Chaque membre du groupement est chargé de la signature, de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Variante libre autorisée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation