Description

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (précisé dans l'acte d'engagement) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Informations complémentaires

Le nom de la société renseignée correspond au mandataire solidaire du groupement d'entreprises. Lot n° 1 : Le mandataire du groupement est une Pme Le montant renseigné correspond au montant maximum toutes reconductions comprises