Description

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (précisé dans l'acte d'engagement) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Informations complémentaires

La valeur estimée (H.T) correspond à la valeur estimée de tous les lots toutes reconductions confondues. La date et l'heure d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif. Les travaux sont rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le Ccap. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : www.marches-publics.info