Description

La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques dans le cadre des travaux de rénovation de la place Xavier Ricard à Sainte-Foy-lès-Lyon. L'opération est composée d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles. La tranche ferme compose deux types d'intervention : une fouille en aire ouverte sur les secteurs A et B de la place Xavier Ricard et un suivi de travaux sur le secteur C de l'avenue Valioud

Informations complémentaires

Les voies de recours sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Lyon est territorialement compétent