Description

La présente consultation a pour objet l'étude, le développement, la fourniture, l'intégration, l'installation, la mise en service de Distributeurs Automatiques de Titres de transport du réseau Astuce ainsi que de prestations associées pour cette mise en oeuvre et la maintenance du système durant la période de garantie

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 7 000 000,00 euro(s) Maximum Ht sur 6 ans. -L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans comprenant une garantie de 2 ans. Le marché prendra fin à la dernière décision d'admission rendue par le maître d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) au moment de l'envoi du règlement de consultation de la phase offre" conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au moment de l'envoi du règlement de consultation de la phase offre. -A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère « Valeur technique, puis la meilleure note sur le critère « Prix » et enfin la meilleure note sur le critère environnemental. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera les 5 candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2024-Epmd-Svcd-Datreseautransport -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws