Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 1 000 000,00 euro(s)Maximum HT : 4 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 2 ans. Réf avis marché Joue : 48/2025 La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum pour la durée totale du marché Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/17h00 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché