Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 1 000 000,00 euro(s)Maximum HT : 4 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. La date du 30 avril 2025 n'est donnée qu'à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif