Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'accords-cadres. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser ces accords cadres. Chaque direction sera autonome dans la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents et des bons de commande

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total)