Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'accords-cadres. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser ces accords cadres. Chaque direction sera autonome dans la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents et des bons de commande

Informations complémentaires

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Chaque accord cadre, sauf le lot 22, conduira à la passation de marchés subséquents de durées et de volumes différents. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Le lot 22 Fourniture d'agrégat et matériaux de décoration donnera lieu à la passation de bons de commande.  Les lots de 1 à 22 seront attribués à un seul opérateur économique à l'exception des lots 15 et 21 qui seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)