Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Aucune clause de garantie financière. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour les lots 1 à 4, le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 % sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum de tous les lots pour la durée totale des accords-cadres

Informations complémentaires

Le lot n° 1 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offre; Les lots n° 2 et 3 ont été déclaré sans suite en raison de la nécessité de faire évoluer le besoin; Le lot n° 5 a été déclaré sans suite en raison du caractère inacceptable de la seule offre remise. Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant mentionné à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif