Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Aucune clause de garantie financière. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour les lots 1 à 4, le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 % sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum de tous les lots pour la durée totale des accords-cadres

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - Une visite sur site est possible jusqu'au 10 mars 2026 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique "durée", il convient de préciser que le contrat débute à compter de la notification du contrat et se termine le 31 décembre 2028. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative aux critères de sélection, il convient de préciser que les sous-critères prévus dans le cadre du critère "valeur technique" sont détaillés dans le règlement de consultation. Numéro de consultation : 2025-068a