Description

Cette procédure relève d'une opération (unité fonctionnelle au sens de l'article R.2121-6 du code de la commande publique) dont le coût est estimé à 1 660 040 euro(s) TTC, cette consultation de 5 lots est réalisée : -pour les lots 01, 02 et 03 suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -pour le lot 04 suivant la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. -pour le lot 05 après mise en oeuvre d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de cette procédure, seule l'entreprise ayant reçu une invitation à concourir est autorisée à déposer une offre. Les plis déposés en dehors de toute invitation ne seront ni décachetés, ni analysés. La durée du marché est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Clause d'insertion sociale par l'activité économique pour le lot 01