Description

Cette procédure relève d'une opération (unité fonctionnelle au sens de l'article R.2121-6 du code de la commande publique) dont le coût est estimé à 1 660 040 euro(s) TTC, cette consultation de 5 lots est réalisée : -pour les lots 01, 02 et 03 suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -pour le lot 04 suivant la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. -pour le lot 05 après mise en oeuvre d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de cette procédure, seule l'entreprise ayant reçu une invitation à concourir est autorisée à déposer une offre. Les plis déposés en dehors de toute invitation ne seront ni décachetés, ni analysés. La durée du marché est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Clause d'insertion sociale par l'activité économique pour le lot 01

Informations complémentaires

Financement européen : cette consultation s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'Union européenne. Dans le cas où le projet serait sélectionné, les obligations européennes en matière de publicité (apposition de logo et mentions) devront être respectées pour les supports d'information et pour les actions de communication