Description

Relevant d'une opération au sens de l'article R.2121-5 du code de la commande publique, cette consultation est réalisée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont divisés en deux phases détaillées à la décomposition du prix global et forfaitaire et seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa date de notification. Les prestations similaires à celles du marché issu de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique