Description

Relevant d'une opération au sens de l'article R.2121-5 du code de la commande publique, cette consultation est réalisée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont divisés en deux phases détaillées à la décomposition du prix global et forfaitaire et seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa date de notification. Les prestations similaires à celles du marché issu de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Il est prévu des variantes et une visite facultative des sites (voir Rc) Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'article 1.6 du Ccap