Description

Pour les sept premiers lots, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 semaines (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), non compris une période de préparation de 4 semaines. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables mensuellement