Description

Pour les sept premiers lots, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 semaines (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), non compris une période de préparation de 4 semaines. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables mensuellement

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes pour chacun des lots. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. La période de préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution réalisé après notification. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG - travaux